Les stages de conduites et initiation à la sécurité routière proposés par AS’phalte concernent les enfants et adolescents de 8 ans à 18 ans sans permis de conduire et propose ses prestations, sur des circuits différents, uniquement les week-ends ou jours fériés.
Article 1 : Application de nos Conditions générales de ventes ( CGV) et leur opposabilité :
Nos CGV sont consultables sur notre site www.as-phalte.fr et figurent au dos ou sont jointes à nos convocations pour le stage valant validation de son achat .
Elles doivent être consultées par tout acheteur préalablement à tout achat et toute commande implique l’adhésion totale du client à nos CGV, sans possibilité de réserves.
En cas d’achat chez un revendeur, nos CGV s’appliquent sans réserves.
Article 2 : Commandes et modalités d’achats /règlements :
Toute commande de stage ne sera effectuée que par internet.
Nos prix sont affichés sur le site : www.as-phalte.fr
Les règlements seront effectués par carte bancaire, virement ( nous contacter pour le RIB ), chèque bancaire , chèque ANCV.
En cas de règlement par chèque ANCV ou bancaire, celui -ci devra nous être adressé par lettre RAR ou suivie avec le n° de commande et le nom et prénom de l’enfant ou du jeune, à notre adresse 108 av Roger Salengro 91600 Savigny sur Orge .
AS’phalte ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de retard dans la livraison du courrier postal.
Toute commande, chez un revendeur ou en direct, ne devient définitive qu’après confirmation écrite de la réception du paiement par la société AS’phalte, avec convocation pour le stage incluant nos CGV , ce qui implique leur acceptation.
Article 3 : Rétractation et remboursement éventuel :
Tout droit de rétractation et de remboursement éventuel sera effectué dans le cadre des dispositions en vigueur du droit de la consommation .
En cas d’erreur du client lors de l’achat du stage de son enfant et adolescent, il ne pourra pas faire de demande de remboursement , mais pourra changer le nom du bénéficiaire ou changer la formule pour la voiture adaptée avec compensation de prix si il y a une différence de tarif et suivant des modalités à convenir en termes de planning.
Article 4 : Choix et modalité d’exécution du stage :
Les stages de conduite proposés par AS’phalte concernent les enfants et adolescents de 8 à 18 ans sans permis de conduire.
Le planning est en ligne sur le site internet et les dates de stage programmées à l’année .
A la convenance d’AS’phalte tout stage pourra être reporté pour des motifs de météo, de travaux ou fermeture exceptionnelle de circuit , d’avaries mécaniques ou d’arrêtés municipaux ou de toute autorité publique.
En cas de tel report , s’ouvrira une éventualité de modification de date à convenir selon les dates disponibles restantes à l’année ou d’ouverture exceptionnelle de nouvelle date.
L’acheteur est responsable de sa commande, notamment en matière d’âge requis ( la copie d’une pièce d’identité sera requise à la commande ), et du bon déroulement pour sa part du stage. Il doit donc respecter les consignes, les horaires et les jours indiqués sur les convocations envoyées par mail.
L’enfant doit se présenter avec une autorisation parentale s’il n’est pas accompagné d’un moins un de ses parents.
S’il ne se présente pas au jour et l’heure indiqués pour le stage, celui-ci sera perdu.
S’il souhaite modifier le nom du bénéficiaire du stage cela sera envisageable, mais le client se doit de respecter l’âge requis pour la voiture, ou il se verra proposer une voiture adaptée à l’âge du nouveau bénéficiaire selon les disponibilités des voitures. En aucun cas, l’erreur de réservation ne doit pénaliser les autres participants. Aucun remboursement ou report ne pourra être accordé sous ce motif.
Art 5 : Bon cadeau :
La durée validité d’un bon cadeau est d’un an à compter de la date d’achat.
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Lors de l’achat du bon cadeau, le client doit s’assurer que l’enfant ou l’adolescent aura l’âge et la taille requise pour la voiture choisie.
Il trouvera les informations sur le site www.as-phalte.fr. En cas de doute il est invité à appeler notre service commercial par téléphone ou mail.
Si le stagiaire ne respecte pas les conditions requises, il pourra bénéficier d’une voiture adaptée à son âge, en fonction de la disponibilité.
Le client qui offre un bon cadeau doit s’assurer de transférer le mail “bon cadeau” contenant le lien pour la réservation des dates aux personnes concernées (parents, tuteurs du bénéficiaire).
Art 6 : Conditions de report du stage : assurance report :
Toute date de stage pourra être reportée pour raison personnelle jusqu’à 72h avant la date du stage : soit le lundi minuit pour le vendredi, mardi minuit pour le samedi, mercredi minuit pour le dimanche et jeudi minuit pour le lundi, vendredi pour le mardi, sous réserve d’avoir à l’assurance report à la commande.
Si le client n’a pas souscrit à l’assurance lors de l’achat il ne pourra pas bénéficier d’un report. S’il ne peut se présenter au stage, il peut le transférer à un autre enfant ou adolescent ayant l’âge requit pour le stage, ou renoncer à son stage.
AS’phalte engageant divers frais à la réalisation de ces prestations, elle ne peut annuler ou reporter les stages à la demande.
Art 7 : Déroulement de la prestation :
En cas de problème mécanique sur la voiture concernée , AS’phalte tentera de faire reporter le passage sur une voiture équivalente en cas de disponibilité ou sur une date ultérieure. Le client sera prévenu au plus tôt (lors de la connaissance de la panne) par téléphone, sms ou mail.
Art 8 : Obligation des participants et accompagnants :
Le responsable légal du stagiaire et ce dernier devront impérativement respecter :
Les règles de sécurité données sur la convocation, lors du briefing, dans la voiture ;
Les règles du site où s’effectue le stage ;
Ne pas avoir consommé de substance illicite avant ou pendant le stage, ni sur le site du stage ;
Respecter toute contre indication pour pratiquer ce type d’activité.
Déclarer avoir pris pleine conscience des risques liées à ce type d’activité et en assurer la responsabilité civile;
AS’phalte n’est pas responsable des biens des participants se trouvant sur le site (voiture…)
Il en est de même à l’égard de tout accompagnant en charge de la responsabilité du stagiaire ou de l’acheteur du stage.
La présence sur site d’enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée ;
Aucun animal de compagnie ne sera admis sur site .
En cas de non respect notamment de l’obligation d’âge requis par voiture les parents seront tenus pour responsables de toute conséquences y afférentes .
Le nombre d’accompagnants sera limité à 10 par enfant.
Pour les enfants ou adolescent porteur de handicap: nous invitons les familles à nous contacter avant toute réservation et ànous prévenir.
En fonction de la maladie/handicap, du gabarit et de la taille des enfants, AS’phalte verra si le stage est réalisable.
AS’phalte se réserve le droit d’annuler le stage le jour J si aucune indication n’est donnée en amont.
Art 9 : Vidéo embarquée
Chaque véhicule est doté d’une caméra embarquée et tous les stagiaires sont filmés lors de leur conduite. La vidéo peut être acquise selon tarif figurant sur notre site et ne sera pas conservée au-delà de 15 jours.
S’il y a des soucis techniques un rabais sera proposé ou son remboursement si une grande partie est manquante ;
Si le client n’a pas réglé la vidéo avant le jour du stage et que la vidéo ne fonctionne pas cela ne vaut aucun motif de remboursement du stage.
AS’phalte n’a aucune obligation de faire repasser les enfants en voiture sauf si cela ne perturbe pas le bon déroulé de la journée.
Art 10 : Assurance dommage :
AS’phalte est assurée chez Allianz en RCP ( hors responsabilité liée à l’environnement )
pour l’activité notamment d’Ecole de conduite pour enfants en leur apportant la découverte à la conduite et à la sécurité routière.
Art 11 : droit à l’image
Les clients et leurs accompagnateurs autorisent AS’phalte à utiliser, reproduire et exploiter gratuitement notamment à titre publicitaire ou promotionnel les clichés photographiques et fichiers vidéos pris sur circuit sans limitation géographique et ce pour une durée de dix ans. Les clients et leurs accompagnants autorisent AS’phalte à réaliser des prises de vue ( photos ou vidéos ) reproduisant leur image ou celle de leur enfant ou adolescent et à les utiliser, reproduire , représenter ou adapter dans un but de promotion sur tous les supports de communication sans réserve , ni restriction et ce à titre gracieux.
Art 12 : Véhicules
Les véhicules proposés sont à réserver en fonction de l’âge une taille minimale et maximale est conseillée. Si l’enfant n’est pas installé confortablement il sera orienté vers un autre véhicule de même catégorie ou en dessous avec 1 tour supplémentaire , suivant la disponibilité de la voiture concernée.
Art 13 : Contestation- litige- attribution compétence juridictionnelle
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.
Tout litige au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera, à l’issue d’une phase de tentative de règlement amiable restée infructueuse, porté devant le Tribunal Judicaire d’Evry de Paris.
Article 14 : Renonciation
Le fait par notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.